Arrêté du 7 décembre 2015

Article 10

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Article 10

La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est chargée :

  • d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la DTA ;
  • de mettre en œuvre le contrôle de la sécurité des systèmes d'information conformément à la politique de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité des systèmes d'information.

Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
Elle apporte son expertise technique à la DTA pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction « sûreté » dans l'aviation civile

Résumé. La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est responsable de la politique de contrôle en matière de sûreté et de sécurité des systèmes d'information dans l'aviation civile.

La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est chargée :

  • d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la DTA ;
  • de mettre en œuvre le contrôle de la sécurité des systèmes d'information conformément à la politique de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité des systèmes d'information.

Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
Elle apporte son expertise technique à la DTA pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance