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Arrêté du 7 décembre 2015

Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la direction gestion des ressources (DSAC/GR)

Résumé. La DSAC/GR gère les ressources humaines, financières et matérielles de la DGAC, organise le dialogue social et met en place des contrats.

La direction gestion des ressources (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la DSAC ; elle organise le dialogue social ;
  • prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
  • prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la DSAC ;
  • met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans le domaine de la DSAC ;
  • assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
  • développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines ;

- définit et met en œuvre le contrôle de gestion interne.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle de la DSAC/ERS dans la sécurité aérienne

Résumé. La DSAC/ERS s'occupe des règles de sécurité pour les avions, les aéroports et leur utilisation, ainsi que pour le personnel de l'aviation civile. Elle travaille aussi avec les instances européennes sur ces sujets.

La direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) est chargée de préparer les textes de réglementation technique dans les domaines de la sécurité des aéronefs, des aérodromes et de leur exploitation ainsi que des personnels de l'aviation civile.
Elle est chargée de coordonner l'action de la DSAC dans les instances européennes, d'analyser les conséquences des évolutions communautaires engagées ou envisagées et d'élaborer la position de la DSAC sur l'ensemble de ces questions.

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Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle de la direction « personnels navigants » dans la sécurité aérienne

Résumé. La direction « personnels navigants » s'occupe de la sécurité et des compétences des pilotes, en suivant les règles internationales.

La direction « personnels navigants » (DSAC/PN) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

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Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle de la DSAC/NO dans la sécurité aérienne

Résumé. La DSAC/NO est responsable de la sécurité des entreprises et aéronefs dans l'aviation, en suivant les règles internationales.

La direction “ navigabilité et opérations ” (DSAC/ NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

  • d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
  • d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;
  • de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs ;
  • d'autorisations, de dérogations et d'approbations prévues par la réglementation internationale en matière de sécurité du transport par air des marchandises dangereuses lorsqu'elles ne sont pas délivrées par un organisme habilité ou par les directions interrégionales.

La DSAC/ NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

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Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle de la DSAC/ANA dans la sécurité aérienne

Résumé. La DSAC/ANA est responsable de la sécurité des aéroports et de la navigation aérienne, en certifiant et surveillant les prestataires, les personnels et les matériels.

La direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

  • de certification et de surveillance des prestataires des services de la navigation aérienne ;
  • d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des systèmes et des matériels qui concourent à ces services ;
  • de certification des exploitants d'aérodrome et de surveillance des aérodromes ;
  • d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des matériels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier.

La DSAC/ANA apporte son expertise technique à la direction du transport aérien (DTA) pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

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Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle de la direction « sûreté » dans l'aviation civile

Résumé. La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est responsable de la politique de contrôle en matière de sûreté et de sécurité des systèmes d'information dans l'aviation civile.

La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est chargée :

  • d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la DTA ;
  • de mettre en œuvre le contrôle de la sécurité des systèmes d'information conformément à la politique de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité des systèmes d'information.

Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
Elle apporte son expertise technique à la DTA pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.

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Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle de la mission DSAC/MEAS dans la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La mission DSAC/MEAS collecte et analyse les informations sur la sécurité de l'aviation civile, propose des améliorations et communique ces informations aux parties concernées.

La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) est chargée de recueillir les informations relatives à la sécurité, d'en coordonner l'analyse et de proposer les améliorations à en déduire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme de sécurité de l'Etat (PSE).
Elle organise la communication des informations correspondantes auprès de l'ensemble des parties intéressées.

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Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du cabinet DSAC/CAB dans la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le cabinet DSAC/CAB aide le directeur de la sécurité de l'aviation civile à gérer les activités, coordonner l'assistance technique internationale, et gérer les crises.

Le cabinet (DSAC/CAB) est chargé d'assister le directeur de la sécurité de l'aviation civile pour le suivi des activités de la DSAC, notamment le pilotage d'actions transverses aux directions techniques, la coordination de l'action d'assistance technique internationale de la DSAC, la communication, le traitement des courriers et des interventions et la gestion des crises et des événements particuliers.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du délégué à la stratégie dans l'aviation civile

Résumé. Le délégué à la stratégie aide le directeur de la sécurité de l'aviation civile à planifier et mettre en œuvre des actions pour améliorer la sécurité aérienne.

Le délégué à la stratégie assiste le directeur de la sécurité de l'aviation civile dans l'élaboration de la stratégie à moyen terme du service. Il contribue à l'élaboration et au pilotage des actions transverses de mise en œuvre du plan stratégique. Il est un acteur des évolutions de l'organisation de la DSAC et participe à la conduite du changement. Il contribue aux réflexions sur les compétences et la formation dans le contexte international. Il participe à la politique des systèmes d'information et contribue à l'évolution des outils de management du service. Il organise les relations avec les partenaires extérieurs de la DGAC. Il participe à la politique du dialogue social à la DSAC.

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Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du responsable qualité dans l'aviation civile

Résumé. Le responsable qualité dans l'aviation civile s'occupe de gérer et d'améliorer la qualité des services pour respecter les règles européennes.

Le responsable qualité (DSAC/Q) est chargé de développer et de maintenir le système de management de la DSAC en assurant notamment le pilotage des revues qualité, la réalisation des audits internes et la mise en place de procédures et d'outils transverses.
Il assure la fonction de contrôle de la conformité requise par la réglementation européenne.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

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