Arrêté du 7 décembre 2015

Article 12

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Article 12

Le cabinet (DSAC/CAB) est chargé d'assister le directeur de la sécurité de l'aviation civile pour le suivi des activités de la DSAC, notamment le pilotage d'actions transverses aux directions techniques, la coordination de l'action d'assistance technique internationale de la DSAC, la communication, le traitement des courriers et des interventions et la gestion des crises et des événements particuliers.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle du cabinet DSAC/CAB dans la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le cabinet DSAC/CAB aide le directeur de la sécurité de l'aviation civile à gérer les activités, coordonner l'assistance technique internationale, et gérer les crises.

Le cabinet (DSAC/CAB) est chargé d'assister le directeur de la sécurité de l'aviation civile pour le suivi des activités de la DSAC, notamment le pilotage d'actions transverses aux directions techniques, la coordination de l'action d'assistance technique internationale de la DSAC, la communication, le traitement des courriers et des interventions et la gestion des crises et des événements particuliers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance