Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Rôle de la DSAC/ERS dans la sécurité aérienne
La direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) est chargée de préparer les textes de réglementation technique dans les domaines de la sécurité des aéronefs, des aérodromes et de leur exploitation ainsi que des personnels de l'aviation civile.
Elle est chargée de coordonner l'action de la DSAC dans les instances européennes, d'analyser les conséquences des évolutions communautaires engagées ou envisagées et d'élaborer la position de la DSAC sur l'ensemble de ces questions.