Arrêté du 7 décembre 2015

Article 9

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Article 9

La direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

  • de certification et de surveillance des prestataires des services de la navigation aérienne ;
  • d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des systèmes et des matériels qui concourent à ces services ;
  • de certification des exploitants d'aérodrome et de surveillance des aérodromes ;
  • d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des matériels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier.

La DSAC/ANA apporte son expertise technique à la direction du transport aérien (DTA) pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la DSAC/ANA dans la sécurité aérienne

Résumé. La DSAC/ANA est responsable de la sécurité des aéroports et de la navigation aérienne, en certifiant et surveillant les prestataires, les personnels et les matériels.

La direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

  • de certification et de surveillance des prestataires des services de la navigation aérienne ;
  • d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des systèmes et des matériels qui concourent à ces services ;
  • de certification des exploitants d'aérodrome et de surveillance des aérodromes ;
  • d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des matériels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier.

La DSAC/ANA apporte son expertise technique à la direction du transport aérien (DTA) pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens.
Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance