Arrêté du 7 décembre 2015

Article 19

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Article 19

La direction " aéroports et navigation aérienne " (DSAC/ ANA) comprend :

Le pôle " aéroports " (ANA/ AER) qui :

-est chargé de la certification des exploitants d'aérodrome et de la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;

-est chargé de l'homologation des pistes d'aérodrome et d'en assurer le suivi ;

-est chargé de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative à la prévention du péril animalier et au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs. A ce titre, il est notamment chargé du conventionnement et de la surveillance des organismes de formation des personnels exécutant les missions relatives au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs et relatives au péril animalier, et de l'agrément des matériels de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;

-apporte son expertise technique aux directions interrégionales et participe aux audits dans le domaine relevant de ses attributions ;

-prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.

Le pôle " certification des prestataires des services de navigation aérienne " (ANA/ CNA) qui :

-traite des questions relatives à la surveillance des prestataires des services de navigation aérienne. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre ;

-délivre les certificats des prestataires des services de navigation aérienne ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités ;

-apporte son expertise technique à Eurocontrol.

Le pôle " aptitudes des personnels de la navigation aérienne " (ANA/ PNA) qui :

-est chargé de l'homologation des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne, y compris la procédure d'évaluation y afférente et de l'agrément des plans de formation et des programmes de maintien des compétences ;

-est chargé de l'agrément des examinateurs ou des évaluateurs de compétence ;

-est chargé de l'agrément et du suivi des médecins examinateurs classe 3 et des centres aéromédicaux, de la gestion et du suivi des décisions associées à l'aptitude médicale des contrôleurs de la circulation aérienne ;

-assure la maîtrise d'ouvrage du développement du système informatique de gestion des aptitudes médicales ;

-gère et délivre les brevets d'aptitude et les licences des personnels de contrôle de la circulation aérienne et est chargé de l'application des règles les concernant ;

-dans le cadre de la certification des prestataires de la navigation aérienne, participe à la vérification du respect des exigences attachées à la compétence des personnels ;

-instruit et prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.

Le pôle " systèmes et matériels de la navigation aérienne " (ANA/ SMN) qui :

-est chargé de la surveillance de l'interopérabilité du réseau de gestion du trafic aérien ;

-est chargé de l'agrément des organismes notifiés concernant la conformité des systèmes, des procédures et des composants aux règles européennes en matière d'interopérabilité ;

-est chargé de l'examen des démonstrations de sécurité des changements des systèmes opérationnels ;

-définit les modalités de délivrance et de surveillance et délivre les licences de stations radioélectriques au sol ;

-instruit et prend dans ce domaine les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et missions de la DSAC/ANA

Résumé. L'article décrit les différentes missions de la direction 'aéroports et navigation aérienne' (DSAC/ANA), qui incluent la certification des aérodromes, la surveillance de la sécurité aérienne, et l'agrément des organismes de formation.

La direction " aéroports et navigation aérienne " (DSAC/ ANA) comprend :

Le pôle " aéroports " (ANA/ AER) qui :

-est chargé de la certification des exploitants d'aérodrome et de la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;

-est chargé de l'homologation des pistes d'aérodrome et d'en assurer le suivi ;

-est chargé de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative à la prévention du péril animalier et au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs. A ce titre, il est notamment chargé du conventionnement et de la surveillance des organismes de formation des personnels exécutant les missions relatives au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs et relatives au péril animalier, et de l'agrément des matériels de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;

-apporte son expertise technique aux directions interrégionales et participe aux audits dans le domaine relevant de ses attributions ;

-prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.

Le pôle " certification des prestataires des services de navigation aérienne " (ANA/ CNA) qui :

-traite des questions relatives à la surveillance des prestataires des services de navigation aérienne. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre ;

-délivre les certificats des prestataires des services de navigation aérienne ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités ;

-apporte son expertise technique à Eurocontrol.

Le pôle " aptitudes des personnels de la navigation aérienne " (ANA/ PNA) qui :

-est chargé de l'homologation des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne, y compris la procédure d'évaluation y afférente et de l'agrément des plans de formation et des programmes de maintien des compétences ;

-est chargé de l'agrément des examinateurs ou des évaluateurs de compétence ;

-est chargé de l'agrément et du suivi des médecins examinateurs classe 3 et des centres aéromédicaux, de la gestion et du suivi des décisions associées à l'aptitude médicale des contrôleurs de la circulation aérienne ;

-assure la maîtrise d'ouvrage du développement du système informatique de gestion des aptitudes médicales ;

-gère et délivre les brevets d'aptitude et les licences des personnels de contrôle de la circulation aérienne et est chargé de l'application des règles les concernant ;

-dans le cadre de la certification des prestataires de la navigation aérienne, participe à la vérification du respect des exigences attachées à la compétence des personnels ;

-instruit et prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.

Le pôle " systèmes et matériels de la navigation aérienne " (ANA/ SMN) qui :

-est chargé de la surveillance de l'interopérabilité du réseau de gestion du trafic aérien ;

-est chargé de l'agrément des organismes notifiés concernant la conformité des systèmes, des procédures et des composants aux règles européennes en matière d'interopérabilité ;

-est chargé de l'examen des démonstrations de sécurité des changements des systèmes opérationnels ;

-définit les modalités de délivrance et de surveillance et délivre les licences de stations radioélectriques au sol ;

-instruit et prend dans ce domaine les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 4 : Modification de l'organisation de la direction aéroports et navigation aérienne

En résumé. L'article précise la structure et les attributions des différents pôles de la direction aéroports et navigation aérienne, en ajoutant des détails sur les responsabilités spécifiques de chaque pôle, notamment concernant l'aptitude médicale des contrôleurs de la circulation aérienne.

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance