Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4 3451134, 3420903 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

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Ajout de codes pour un neurostimulateur médullaire

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour un dispositif médical implantable dans une liste réglementaire.

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4 3451134, 3420903 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

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