Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 3158530 Substituts osseux

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Suppression d'un code dans un arrêté de santé

Résumé. Un code lié aux substituts osseux est supprimé d'un arrêté de 2005.

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 3158530 Substituts osseux

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