Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 7 3147212, 3194393, 3137805 Implants articulaires de cheville

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Suppression de codes pour les implants de cheville

Résumé. Un arrêté supprime trois codes liés aux implants articulaires de cheville dans une liste réglementaire.

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 7 3147212, 3194393, 3137805 Implants articulaires de cheville

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