Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1 3139483 Implants cardiaques

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Ajout d'un code pour les implants cardiaques dans un arrêté de santé

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour inclure les implants cardiaques dans la liste des dispositifs médicaux réglementés.

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1 3139483 Implants cardiaques

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