Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les implants cardiaques dans un arrêté de santé
Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour inclure les implants cardiaques dans la liste des dispositifs médicaux réglementés.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1 | 3139483 | Implants cardiaques |