Arrêté du 7 décembre 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de fonds entre régions pour la santé

Résumé. Un tableau indique les sommes d'argent qui peuvent être partagées entre les régions pour la santé.
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Montants transférables pour la santé par région

Résumé. Un tableau montre les montants d'argent transférables entre les régions pour la santé, selon la loi.

ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Régions MONTANTS TRANSFERABLES
au titre de l'
article L174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention)
(en milliers d'euros)
Grand Est 8 277,56
Nouvelle-Aquitaine 9 435,11
Auvergne-Rhône-Alpes 11 465,62
Bourgogne-Franche-Comté 4 328,09
Bretagne 5 322,61
Centre-Val de Loire 3 239,84
Corse 509,68
Ile-de-France 18 517,88
Occitanie 7 863,29
Hauts-de-France 9 193,61
Normandie 5 122,98
Pays de la Loire 4 788,95
Provence-Alpes-Côte d'Azur 6 785,19
Guadeloupe 892,69
Guyane 279,41
Martinique 1 192,31
Océan Indien 2 945,24
Annexe
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