Arrêté du 7 décembre 2017

Article 3

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Article 3

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO » est remplacé par « 73112 Produits des médicaments MCO ».
II. - Le V de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le titre 2 « autres produits » devient le titre 3 « autres produits ».
Le titre 1 « produits versés par l'assurance maladie » est ainsi modifié :
Avant le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) » sont créés les chapitres suivants : « 73111 Produits de la tarification des séjours MCO », « 73112 Produits des médicaments MCO », « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO », « 73114 Forfaits annuels MCO », « 73115 Produits du financement des activités de SSR », « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) », « 73117 Dotation annuelle de financement », « 73118 Dotation MIGAC MCO » et « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO ».
Après le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le chapitre suivant : « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie ».
Après le titre 1 « produits versés par l'assurance maladie » est créé un titre 2 « autres produits de l'activité hospitalière » comprenant les chapitres suivants : « 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie », « 7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie », « 7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie », « 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie », « 73271 Forfait journalier MCO », « 73272 Forfait journalier SSR », « 73273 Forfait journalier psychiatrie », « 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France », « 734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement » et « 735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des annexes budgétaires pour les établissements hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les annexes de l'instruction budgétaire et comptable M.21 pour clarifier la classification des produits versés par l'assurance maladie et d'autres produits de l'activité hospitalière.

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO » est remplacé par « 73112 Produits des médicaments MCO ».
II. - Le V de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le titre 2 « autres produits » devient le titre 3 « autres produits ».
Le titre 1 « produits versés par l'assurance maladie » est ainsi modifié :
Avant le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) » sont créés les chapitres suivants : « 73111 Produits de la tarification des séjours MCO », « 73112 Produits des médicaments MCO », « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO », « 73114 Forfaits annuels MCO », « 73115 Produits du financement des activités de SSR », « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) », « 73117 Dotation annuelle de financement », « 73118 Dotation MIGAC MCO » et « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO ».
Après le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le chapitre suivant : « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie ».
Après le titre 1 « produits versés par l'assurance maladie » est créé un titre 2 « autres produits de l'activité hospitalière » comprenant les chapitres suivants : « 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie », « 7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie », « 7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie », « 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie », « 73271 Forfait journalier MCO », « 73272 Forfait journalier SSR », « 73273 Forfait journalier psychiatrie », « 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France », « 734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement » et « 735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics ».

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