Arrêté du 7 décembre 2017

Article 4

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Article 4

L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - La fiche n° 19 intitulée « Ressources affectées » est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
II. - La fiche n° 25 intitulée « Opérations d'ordre budgétaires » est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
III. - La fiche n° 45 intitulée « Renégociations et refinancements d'emprunts » est complétée par l'annexe 5 du présent arrêté.

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Modification des fiches budgétaires dans l'instruction M.21

Résumé. Un arrêté modifie des fiches de l'instruction budgétaire et comptable M.21 pour les ressources affectées, les opérations d'ordre budgétaires et les renégociations d'emprunts.

L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifiée :
I. - La fiche n° 19 intitulée « Ressources affectées » est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
II. - La fiche n° 25 intitulée « Opérations d'ordre budgétaires » est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
III. - La fiche n° 45 intitulée « Renégociations et refinancements d'emprunts » est complétée par l'annexe 5 du présent arrêté.

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