Arrêté du 7 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifié :
I. - Au titre 1, chapitre 2, le paragraphe 1.1 est remplacé par l'annexe 6 du présent arrêté.
II. - Au titre 2, le chapitre 7 est remplacé par l'annexe 7 du présent arrêté.

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Modification des règles comptables pour les finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie des sections de l'instruction budgétaire et comptable M.21 pour mettre à jour les règles de gestion financière.

Le tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Mise à jour des règles financières pour les hôpitaux), est ainsi modifié :
I. - Au titre 1, chapitre 2, le paragraphe 1.1 est remplacé par l'annexe 6 du présent arrêté.
II. - Au titre 2, le chapitre 7 est remplacé par l'annexe 7 du présent arrêté.

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