Arrêté du 7 février 1994

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Art. 5. - Le directeur général des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des Archives

Résumé. Le directeur des Archives doit faire l'arrêté et l'annoncer dans le Journal officiel.

Art. 5. - Le directeur général des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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