Arrêté du 7 février 1997

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Art. 3. - L'ambassadeur, chef de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, peut donner délégation de signature au conseiller des affaires industrielles pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications au chapitre 3496, article 10.

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Art. 3. - L'ambassadeur, chef de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, peut donner délégation de signature au conseiller des affaires industrielles pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications au chapitre 3496, article 10.

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