Yvelines
Bonenfant (Jean-Marc).
Bourgy (Pascal).
Fourtoul (Denis).
Mallet (Pierre).
Mercier (Alain).
Arrêté du 7 février 2000
Yvelines
Bonenfant (Jean-Marc).
Bourgy (Pascal).
Fourtoul (Denis).
Mallet (Pierre).
Mercier (Alain).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Yvelines
Bonenfant (Jean-Marc).
Bourgy (Pascal).
Fourtoul (Denis).
Mallet (Pierre).
Mercier (Alain).
Source : Légifrance