Deux-Sèvres
Auclair (Dominique).
Boutin (Guy).
Chantecaille (Jean-Michel).
Coutureau (Michel).
David (Dominique).
Rapeau (Laurent).
Robelin (Michel).
Arrêté du 7 février 2000
Deux-Sèvres
Auclair (Dominique).
Boutin (Guy).
Chantecaille (Jean-Michel).
Coutureau (Michel).
David (Dominique).
Rapeau (Laurent).
Robelin (Michel).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Deux-Sèvres
Auclair (Dominique).
Boutin (Guy).
Chantecaille (Jean-Michel).
Coutureau (Michel).
David (Dominique).
Rapeau (Laurent).
Robelin (Michel).
Source : Légifrance