Arrêté du 7 février 2002

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Indemnité d'astreinte

121 EUR par semaine complète.
45 EUR du lundi matin au vendredi soir.
18 EUR pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
10 EUR pour une nuit de semaine.
76 EUR du vendredi soir au lundi matin.

Indemnité d'intervention

11 EUR de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures.
22 EUR de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Indemnité d'astreinte

121 EUR par semaine complète.
45 EUR du lundi matin au vendredi soir.
18 EUR pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
10 EUR pour une nuit de semaine.
76 EUR du vendredi soir au lundi matin.

Indemnité d'intervention

11 EUR de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures.
22 EUR de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

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Source : Légifrance