Arrêté du 7 février 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'administration, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 novembre 2015

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 8 février 2002 sur l'exécution des règles d'astreinte

Résumé. Un arrêté du 8 février 2002 précise les modalités d'exécution et la date d'application (1er janvier 2002) pour les règles concernant les astreintes et interventions des agents de la fonction publique.

Le directeur général de l'administration, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 11 novembre 2015

Source : Légifrance