Arrêté du 7 février 2005

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages :

de bovins soumis à autorisation sous la rubrique 2101 de la nomenclature ;

de volailles et/ou de gibier à plumes soumis à autorisation sous la rubrique 2111 de la nomenclature ;

de porcs soumis à autorisation sous la rubrique 2102 de la nomenclature.

Dans les zones vulnérables, délimitées en application du

décret n° 93-1038 du 27 août 1993

susvisé, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application du

décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001

, en particulier celles applicables en zone d'excédent structurel, sont applicables à l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour certains élevages

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élevages de bovins, volailles et porcs, avec des mesures supplémentaires dans les zones vulnérables.

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages :

  • de bovins soumis à autorisation sous la rubrique 2101 de la nomenclature ;
  • de volailles et/ou de gibier à plumes soumis à autorisation sous la rubrique 2111 de la nomenclature ;
  • de porcs soumis à autorisation sous la rubrique 2102 de la nomenclature.

Dans les zones vulnérables, délimitées en application du décret n° 93-1038 du 27 août 1993 susvisé, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001, en particulier celles applicables en zone d'excédent structurel, sont applicables à l'installation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance