Arrêté du 27 décembre 2013

Article 40

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Article 40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Localisation., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Règles d'aménagement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Règles d'exploitation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Autosurveillance., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

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Suppression des prescriptions techniques pour certains élevages

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2013 supprime les règles techniques pour les élevages de bovins, volailles, et porcs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2005Art. 1 : Règles techniques pour certains élevagesArrêté du 7 février 2005Art. 2 : Règles pour les installations d'élevage et leur mise en conformitéArrêté du 7 février 2005Art. 3 : Définitions des termes pour les installations d'élevage
- Arrêté du 7 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Localisation., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Règles d'aménagement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Règles d'exploitation., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Autosurveillance., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

Historique des versions

En vigueur jusqu'au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance