Arrêté du 7 février 2005

Article 9

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Article 9

Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2014

Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance