Arrêté du 7 février 2005

Article 11

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Article 11

Le médecin examinateur doit s'attacher au respect des normes d'aptitude physique et mentale lors des examens médicaux. En cas de doute sur la réglementation applicable, il prend l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile conformément au code de l'aviation civile. Le médecin examinateur veille à la mise à jour des dossiers médicaux ainsi qu'au respect du principe de confidentialité des données médicales.

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En vigueur depuis le 26 février 2005

Le médecin examinateur doit s'attacher au respect des normes d'aptitude physique et mentale lors des examens médicaux. En cas de doute sur la réglementation applicable, il prend l'avis du conseil médical de l'aéronautique civile conformément au code de l'aviation civile. Le médecin examinateur veille à la mise à jour des dossiers médicaux ainsi qu'au respect du principe de confidentialité des données médicales.

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En vigueur depuis le samedi 26 février 2005

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