Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 3
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2014
DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS EXISTANTES AVEC DÉLAI
| DÉLAIS PRÉVUS PAR LES 3e ET 4e ALINÉASde l'article 2 (Délais d'application des nouvelles règles pour les élevages) du présent arrêté | À COMPTER DU 30 JUIN 2008 |
| 2.1. Règles d'implantation. | 1.9. Contrôles périodiques. |
| 4.1. Risque incendie. | |
| 5.3. Réseaux de collecte. | |
| 5.5. Stockage des effluents. | |
| 5.6. Traitement des effluents. |