Arrêté du 27 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Abrogation des règles sur les élevages d'animaux

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2013 abroge plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 7 février 2005 concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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