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Arrêté du 7 février 2005

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques 2101 (élevages de bovins), 2111 (élevages de volailles et/ou de gibier à plumes) et 2102 (élevages de porcs) de la nomenclature sont soumises aux dispositions figurant à l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier des dispositions des programmes d'action définis en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales pour les élevages

Résumé. Les élevages de bovins, volailles et porcs doivent suivre des règles pour protéger l'environnement.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques 2101 (élevages de bovins), 2111 (élevages de volailles et/ou de gibier à plumes) et 2102 (élevages de porcs) de la nomenclature sont soumises aux dispositions figurant à l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier des dispositions des programmes d'action définis en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance