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Arrêté du 7 février 2005

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Article 3

Le préfet peut préciser ou renforcer les dispositions mentionnées à l'annexe III (1), afin de les adapter aux circonstances locales, dans les conditions prévues par l'article L. 512-9 du code de l'environnement (Règles pour les installations peu dangereuses) et l'article 29 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation locale des règles environnementales

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour les installations classées en fonction des besoins locaux.

Le préfet peut préciser ou renforcer les dispositions mentionnées à l'annexe III (1), afin de les adapter aux circonstances locales, dans les conditions prévues par l'article L. 512-9 du code de l'environnement (Règles pour les installations peu dangereuses) et l'article 29 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance