Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 3
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Publication d'un arrêté sur les installations d'élevage
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.