Arrêté du 7 février 2008

Article 2

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Article 2

Les agents mentionnés à l'article 1er (Agrément d'agents pour contrôler les infractions en agriculture), rattachés aux sièges des délégations régionales, ou à leurs antennes, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, sont compétents dans la circonscription de chacune de ces délégations régionales, à l'exception de MM. Leguay (Michel), Charransol (Philippe), Guigonnat (Jean-Jacques), Lartisant (François), Rocheteau (Frédéric) affectés au siège central de Montreuil et compétents sur l'ensemble du territoire de la République française.

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Compétences territoriales des agents de l'ONIFLH

Résumé. Les agents de l'ONIFLH sont compétents dans leur région, sauf cinq qui travaillent à Paris et couvrent toute la France.

Les agents mentionnés à l'article 1er (Agrément d'agents pour contrôler les infractions en agriculture), rattachés aux sièges des délégations régionales, ou à leurs antennes, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, sont compétents dans la circonscription de chacune de ces délégations régionales, à l'exception de MM. Leguay (Michel), Charransol (Philippe), Guigonnat (Jean-Jacques), Lartisant (François), Rocheteau (Frédéric) affectés au siège central de Montreuil et compétents sur l'ensemble du territoire de la République française.

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