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Arrêté du 7 février 2012

relatif à l'approbation du cahier des charges « sûreté nucléaire »

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Validation d'un document sur la sécurité des centrales nucléaires

Résumé. Un arrêté du 7 février 2012 valide un document important pour la sécurité des centrales nucléaires et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges « sûreté nucléaire »

Résumé. Un document important pour la sécurité des centrales nucléaires est validé.

Le cahier des charges « sûreté nucléaire », relatif au programme « nucléaire de demain » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 février 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2012.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr.

Arrêté du 7 février 2012
Article 1
Article 2