Arrêté du 7 février 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges « sûreté nucléaire », relatif au programme « nucléaire de demain » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Approbation du cahier des charges « sûreté nucléaire »

Résumé. Un document important pour la sécurité des centrales nucléaires est validé.

Le cahier des charges « sûreté nucléaire », relatif au programme « nucléaire de demain » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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