Arrêté du 7 février 2012

Article 1.1

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Article 1.1

Le présent arrêté fixe les règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des installations nucléaires de base, pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (Régime légal des installations nucléaires de base).
Leur application repose sur une approche proportionnée à l'importance des risques ou inconvénients présentés par l'installation. Elle prend en compte l'ensemble des aspects techniques et des facteurs organisationnels et humains pertinents.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Règles générales pour les installations nucléaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les installations nucléaires, en tenant compte des risques et des aspects techniques.

Le présent arrêté fixe les règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des installations nucléaires de base, pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (Régime légal des installations nucléaires de base).
Leur application repose sur une approche proportionnée à l'importance des risques ou inconvénients présentés par l'installation. Elle prend en compte l'ensemble des aspects techniques et des facteurs organisationnels et humains pertinents.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

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