Arrêté du 7 février 2012

Article 3.10

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Article 3.10

L'exploitant se tient informé des modifications apportées ou projetées au voisinage de son installation susceptibles de modifier la nature, l'importance ou la probabilité d'une agression externe. Il met à jour si nécessaire la démonstration de sûreté nucléaire de son installation dans le cadre des procédures réglementaires appropriées.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Mise à jour de la sûreté nucléaire en cas de modifications

Résumé. Les exploitants de centrales nucléaires doivent surveiller les changements autour de leurs installations et mettre à jour leur démonstration de sûreté si nécessaire.

L'exploitant se tient informé des modifications apportées ou projetées au voisinage de son installation susceptibles de modifier la nature, l'importance ou la probabilité d'une agression externe. Il met à jour si nécessaire la démonstration de sûreté nucléaire de son installation dans le cadre des procédures réglementaires appropriées.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance