Arrêté du 7 février 2012

Article 3.6

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Article 3.6

Les agressions externes à prendre en considération dans la démonstration de sûreté nucléaire comprennent :
― les risques induits par les activités industrielles et les voies de communication, dont les explosions, les émissions de substances dangereuses et les chutes d'aéronefs ;
― le séisme ;
― la foudre et les interférences électromagnétiques ;
― les conditions météorologiques ou climatiques extrêmes ;
― les incendies ;
― les inondations trouvant leur origine à l'extérieur du périmètre de l'installation nucléaire de base, y compris leur effet dynamique ;
― les actes de malveillance ;
― toute autre agression externe que l'exploitant identifie ou, le cas échéant, que l'Autorité de sûreté nucléaire juge nécessaire de prendre en compte ;
― les cumuls plausibles entre les agressions ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Agressions externes à prendre en compte pour la sûreté nucléaire

Résumé. L'article liste les agressions externes à considérer pour la sûreté des installations nucléaires, comme les séismes, incendies, inondations et actes de malveillance.

Les agressions externes à prendre en considération dans la démonstration de sûreté nucléaire comprennent :
― les risques induits par les activités industrielles et les voies de communication, dont les explosions, les émissions de substances dangereuses et les chutes d'aéronefs ;
― le séisme ;
― la foudre et les interférences électromagnétiques ;
― les conditions météorologiques ou climatiques extrêmes ;
― les incendies ;
― les inondations trouvant leur origine à l'extérieur du périmètre de l'installation nucléaire de base, y compris leur effet dynamique ;
― les actes de malveillance ;
― toute autre agression externe que l'exploitant identifie ou, le cas échéant, que l'Autorité de sûreté nucléaire juge nécessaire de prendre en compte ;
― les cumuls plausibles entre les agressions ci-dessus.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

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