Arrêté du 7 janvier 2002

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I. - Association centre du Sarthe
(32380 Magnas)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour la promotion sociale
par le travail et l'insertion PSTI (94815 Villejuif)

Note d'information du 29 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Association centre du Sarthe
(32380 Magnas)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association pour la promotion sociale
par le travail et l'insertion PSTI (94815 Villejuif)

Note d'information du 29 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

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