Abrogé30 décembre 2007
Créé le 16 mars 2003 · Abrogé le 30 décembre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les remises tabagiques en Corse
Résumé. Un arrêté de 1996 sur les remises pour la vente de tabac en Corse est annulé.
L'arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse est abrogé.