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Arrêté du 7 janvier 2003

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Article 3

L'arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2007

Créé le 16 mars 2003 · Abrogé le 30 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les remises tabagiques en Corse

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les remises pour la vente de tabac en Corse est annulé.

L'arrêté du 2 septembre 1996 portant fixation de la remise à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-09-02

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance