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Arrêté du 7 janvier 2003

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Article 4

Art. 4. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2007

Créé le 16 mars 2003 · Abrogé le 30 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les remises de tabac en Corse

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2003 confie au directeur général des douanes la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les remises pour la vente de tabac en Corse.

Art. 4. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance