Arrêté du 7 janvier 2014

Article 4

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Article 4

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide ponctuelle en cas de fragilité

Résumé. En cas de fragilité physique ou sociale, une aide ponctuelle est disponible, plafonnée à 1800 € pour trois mois maximum.

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance