Arrêté du 7 janvier 2014

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les aides sociales

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et fixer de nouvelles aides sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance