ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Chapitre III : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour la formation des agents de protection des navires

Résumé. Les agents de protection des navires doivent suivre des formations spécifiques jusqu'en 2018, et les prestataires de formation peuvent continuer à former les agents jusqu'au renouvellement de leur agrément.

En vigueur depuis le 21 janvier 2015 · Dernière version le 30 novembre 2017

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Formation obligatoire pour les agents de protection des navires

Résumé. Jusqu'en septembre 2018, les agents de protection des navires doivent suivre une formation en gestion de crise et une formation de six heures sur l'utilisation des armes avant d'embarquer.

Jusqu'au 30 septembre 2018, les agents visés aux articles L. 616-2 du code de la sécurité intérieure (Obtention de la carte professionnelle pour agents de protection des navires) et L. 5441-1 (Protection privée des navires contre le terrorisme) et suivants du code des transports, qui embarquent à bord des navires à passagers, pour satisfaire aux exigences de compétence professionnelle, doivent se conformer aux exigences de l'article 2 (Compétences requises pour la protection des navires), et :
1° Etre titulaires de l'attestation de suivi de la formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain (règle V/2 § 6 de la convention STCW) ou de l'attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers ; et
2° Avoir effectué une formation de six heures dédiée à l'emploi des armes prévues par les dispositions transitoires du décret n° 2017-1300 (Modification des règles de sécurité pour les navires) en date du 23 août 2017, dans l'année qui précède leur embarquement.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Formation continue pour l'emploi d'armes

Résumé. Les prestataires de formation agréés peuvent continuer à former les agents pour l'utilisation d'armes jusqu'au prochain renouvellement de leur agrément, en fournissant une attestation conforme.

Jusqu'au prochain renouvellement de leur agrément, les prestataires agréés pour dispenser la formation permettant d'atteindre la compétence “ emploi de l'arme de dotation ” du module technique défini au 1° de l'article 2 (Compétences requises pour la protection des navires) peuvent dispenser la formation mentionnée au 2° de l'article 11 (Dispositions transitoires pour les cartes professionnelles d'agents de protection des navires). Le prestataire de formation produit une attestation de formation conforme au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 janvier 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2015

Chapitre III : Dispositions transitoires
Article 11
Article 11-1
Article 12