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ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau brevet professionnel dans le domaine de la restauration

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour les arts du service et de la commercialisation en restauration.

Il est créé la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance