Arrêté du 7 janvier 2016

Article 11

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Article 11

Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque (à compter du 1er février 2016) ;
Mme Emmanuelle Benet-Patron, cheffe du bureau des archives.

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Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2016 délègue à la directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'État le pouvoir de signer des actes relatifs à la gestion du budget, sauf pour les contrats dépassant 25 000 euros.

Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque (à compter du 1er février 2016) ;
Mme Emmanuelle Benet-Patron, cheffe du bureau des archives.

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