Arrêté du 7 janvier 2016

Article 9

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Article 9

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Canin, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Canin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à :
M. Vianney Macke, chef du département des affaires immobilières et du patrimoine, adjoint au directeur de l'équipement ;
M. Loïc Remontet, chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;
Mme Prisca Cazaux, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Arnaud Deschamps, adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.

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Délégation de signature au directeur de l'équipement

Résumé. Un directeur du Conseil d'État peut signer des actes administratifs pour son service, sauf les contrats coûteux.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Canin, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Canin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à :
M. Vianney Macke, chef du département des affaires immobilières et du patrimoine, adjoint au directeur de l'équipement ;
M. Loïc Remontet, chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;
Mme Prisca Cazaux, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Arnaud Deschamps, adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.

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