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Arrêté du 7 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019

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Modification des règles pour une expérimentation de paiement en équipe

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour tester un nouveau système de paiement en équipe pour les professionnels de santé en ville.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 (Augmentation du financement des projets innovants dans la santé) fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2019 (Test d'un nouveau système de paiement pour les professionnels de santé) relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 9 mai 2019,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté sur le paiement en équipe de professionnels de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de paiement en équipe de soignants.

L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé (Test d'un nouveau système de paiement pour les professionnels de santé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des structures autorisées pour une expérimentation de paiement en santé) et 3 (Modification de la liste des structures pour une expérimentation de paiement en santé) du présent arrêté.

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Modification des structures autorisées pour une expérimentation de paiement en santé

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des structures qui peuvent tester un nouveau système de paiement pour les équipes de professionnels de santé en ville.

L'article 3 (Modification de la liste des structures pour une expérimentation de paiement en santé) est remplacé par les dispositions suivantes : « La liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté. »

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Modification de la liste des structures pour une expérimentation de paiement en santé

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des structures autorisées à tester un nouveau mode de paiement pour les équipes de professionnels de santé en ville.

L'annexe III est remplacée par l'annexe I du présent arrêté fixant la liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020.

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Exécution d'un arrêté sur le paiement en équipe de professionnels de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une expérimentation de paiement pour des équipes de professionnels de santé.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Liste des hôpitaux testant un nouveau système de paiement

Résumé. Une liste d'hôpitaux qui vont essayer un nouveau système de paiement en équipe à partir de 2020.

Fait le 7 janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 7 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe