Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique spécial pour l'énergie
Il est institué un comité technique spécial de service auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle.