Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment les articles 9 (Création de comités techniques dans la fonction publique)Art. 9Création de comités techniques dans la fonction publiqueLe texte explique comment créer des comités techniques dans les services publics, selon leur taille et leur type. et 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques)Art. 15Calcul des effectifs pour les comités techniquesLes effectifs pour les comités techniques incluent tous les agents, titulaires ou contractuels, en poste ou en congé. ;
Vu le décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services du ministère de la défense)Réorganisation des services du ministère de la défenseCe décret réorganise les services du ministère de la défense en modifiant la liste des organismes militaires et leurs missions, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2021. modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Création du service de l'énergie opérationnelle pour les forces armées)Création du service de l'énergie opérationnelle pour les forces arméesUn arrêté de 2020 crée et organise le service de l'énergie opérationnelle pour gérer les besoins énergétiques des forces armées, en incluant la logistique, la sécurité et les énergies alternatives. portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées du 11 décembre 2020,
Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour l'énergie opérationnelle
Résumé. Un comité spécial examine les projets liés à l'énergie opérationnelle.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15-II, deuxième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant le service de l'énergie opérationnelle.
Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique spécial pour le service de l'énergie opérationnelle
Résumé. Un comité spécial est créé pour discuter des sujets concernant le service de l'énergie opérationnelle, avec des représentants du personnel et de l'administration.
Le comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle comprend, outre le directeur du service de l'énergie opérationnelle ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants. En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Répartition hommes-femmes dans un service militaire
Résumé. Un arrêté rappelle la répartition des femmes (33,04%) et des hommes (66,96%) dans le service des essences des armées pour les élections professionnelles.
La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service des essences des armées pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après : La part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %.
Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication d'un arrêté modifiant les règles du service de l'énergie opérationnelle
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, abrogeant un ancien arrêté et créant un comité technique spécial pour le service de l'énergie opérationnelle.
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,