Arrêté du 7 janvier 2021

Article 4

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Article 4

La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service des essences des armées pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
La part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Répartition hommes-femmes dans un service militaire

Résumé. Un arrêté rappelle la répartition des femmes (33,04%) et des hommes (66,96%) dans le service des essences des armées pour les élections professionnelles.

La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service des essences des armées pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
La part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance