Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication d'un arrêté modifiant les règles du service de l'énergie opérationnelle
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.