Arrêté du 7 janvier 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, abrogeant un ancien arrêté et créant un comité technique spécial pour le service de l'énergie opérationnelle.

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance