Arrêté du 7 juillet 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé (Montants des aides au logement par zone et composition familiale) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - A compter du 1er juillet 2000, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 08/07/20 0 page 10346 à 10347

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé (Montants des aides au logement par zone et composition familiale) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - A compter du 1er juillet 2000, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 157 du 08/07/20 0 page 10346 à 10347

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